Pack collection +30 ans

Imports personnalisés de véhicules de plus de 30 ans : les choses à savoir

Pour tout véhicule de plus de 30 ans (1996 et antérieur), le type d’homologation et la fiscalité diffèrent par rapport à un véhicule plus récent. Nous avons donc :

Détails à connaitre suite à une homologation collection :

• Assurance : une expertise est généralement nécessaire afin d’assurer à sa juste valeur un véhicule de plus de 20000€ (montant variable selon les assureurs, bien se renseigner avant)
• Restrictions routières : le véhicule est utilisable en kilométrage illimité, sans restriction géographique. Attention, il est cependant interdit d’utiliser celui-ci sur le trajet domicile – lieu de travail (encore une fois, à vérifier auprès de son assureur)

Vous l’aurez donc compris, financièrement, l’import d’un véhicule de plus de 30 ans est bien plus « rentable » économiquement.

Cas particulier : il est à noter qu’un véhicule de plus de 30 ans, modifié de manière considérable (de type auto de course, auto « tuning », etc), sera dédouané au taux plein (20% de TVA, 10% de douane)

Imports personnalisés +30 ans : procédure

Si vous souhaitez vous lancer dans une procédure d’import à la demande, nous pouvons nous en occuper. Afin de bénéficier de la TVA à 5.5%, le véhicule sera facturé et dédouané à votre nom directement. Pour cela, la procédure d’import se déroulera en plusieurs étapes :

• Dépôt d’acompte – pack collection Grand Tourisme Import (montant dans le tableau du bas) : cette somme inclue : première provision carburant, homologation collection, contrôle technique, inspection mécanique complète, dépôt de dossier de carte grise sur la plateforme ANTS, avec pré-remplissage des documents nécessaires, plaques d’immatriculation sur mesure, notre commission.

• Recherche du véhicule : celle-ci se déroulera de la même manière que pour un import de moins de 30 ans, se référer à cette page pour les explications

• Achat du véhicule : une fois l’auto trouvée et achetée, il faudra la régler. Contrairement à un import d’une auto de moins de 30 ans, l’auto sera directement à régler auprès de notre fournisseur à l’étranger. Elle sera donc à votre nom dès le début, et vous pourrez bénéficier de la TVA à 5.5% lors du dédouanement lors de sa future arrivée. Ce montant (auto CIF livrée au Havre) sera à régler dans la dizaine de jours après l’achat du véhicule au Japon.

• Import du véhicule : une fois le véhicule acheté, il faudra compter 3 mois le temps que l’auto soit désimmatriculée, expédiée, et qu’elle arrive au Havre (ou Fos-sur-Mer si expédition en container)

• Dédouanement du véhicule : une fois l’auto débarquée sur le sol français, notre transitaire nous dédouane les véhicules. Là arrive le dernier versement de votre part, la partie transitaire : taxes portuaires, manutention portuaire, dédouanement (TVA), et livraison chez nous (ou chez vous !)

• Livraison chez nous : une fois le véhicule arrivé chez nous, l’homologation commencera, l’inspection mécanique, les éventuels frais mécaniques, passage au contrôle technique, et carte grise française !

Pour les plus bricoleurs d’entre vous, nous pouvons vous livrer directement votre auto du Japon à chez vous, plus de détails sur demande !

Pour résumer, il y aura donc 3 étapes pour le règlement :

• Pack collection
• Auto CIF (livrée au Havre)
• Transitaire

Ces 3 virements forment ce que nous appelons « prix de l’auto TTC homologuée ».

Ne sont pas inclus dans ces 3 virements :

• Carte grise française
• Eventuelle mécanique à l’arrivée du Japon (frais d’entretien, batterie, éventuels pneus, freins etc)

Merci à vous pour votre lecture !

Index : tableau du montant de notre pack collection